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QUELQUES CAS OÙ UNE EXPERTISE DE LA VALEUR DES BIENS EST NÉCESSAIRE:

Situations ponctuelles :

  • Projet d’acquisition ou cession
  • Fusion, apports
  • Financement, garantie bancaire
  • Projet de Lease-Back
  • Expropriation
  • Renouvellement de Bail
  • Eviction commerciale
  • etc.

Situations récurrentes :

  • Expertises Quinquennales des biens immobiliers des sociétés régies par les articles :
    • R.332-20-01 du code des Assurances
    • R.931-10-42 du code de la Sécurité Sociale
    • R.212-54 du Code de la Mutualité
  • Actualisations annuelles obligatoires
  • Juste Valeur
  • Déclaration ISF
  • etc.



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