Documents pouvant être demandés par l’expert pour effectuer sa mission :
Juridique :
- Titre de propriété ou attestation
- Règlement de copropriété, servitudes, PV d’AG.
- Contrat de Crédit-Bail, etc.
- Bail et dernier avenant de loyer
- Baux et état locatif
- Convention d’occupation, concession, bail à construction, bail emphytéotique, etc.
- Affectation des locaux
Urbanisme :
- références cadastrales, extrait de matrice cadastrale, plan
- Autorisations obtenues
Construction :
- Plans par niveau et à l’échelle
- Etat des surfaces par nature
- Certificat de conformité
- Historique des litiges
- Synthèse des Installations Techniques immeubles
Financier :
- Tableau financier du Crédit-Bail
- Dernier avenant de loyer
- Etat locatif détaillé
- Etat des Taxes et Charges afférentes à l’immeuble
- Tableau de bord d’exploitations particulières (Hôtel, cinéma, clinique, etc.)
- Redevance d’occupation de terrain
Entretien ou investissement :
- Liste et montant des travaux récents ou prévus à court terme (gros travaux ou entretien)
- Résultat des audits ou diagnostics techniques récents.
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