QUELQUES CAS OÙ UNE EXPERTISE DE LA VALEUR DES BIENS EST NÉCESSAIRE:

Situations ponctuelles :

• Projet d’acquisition ou cession
• Fusion, apports
• Financement, garantie bancaire
• Projet de Lease-Back
• Expropriation
• Renouvellement de Bail
• Eviction commerciale
• etc.

Situations récurrentes :

• Expertises Quinquennales des biens immobiliers des sociétés régies par les articles :
  • R.332-20-01 du code des Assurances
  • R.931-10-42 du code de la Sécurité Sociale
  • R.212-54 du Code de la Mutualité
• Actualisations annuelles obligatoires
• Juste Valeur
• Déclaration ISF
• etc.